Communiqué du Conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Le suivi du rapport remis par Value Associates a figuré à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle[1] du 27 novembre dernier.

L'audit des "procédures et adéquation de l'approche de soutien face aux besoins et au potentiel du secteur luxembourgeois de la production cinématographique" a été qualifié par les auditeurs de "globalement positif" et n'a identifié "aucun manquement grave par rapport à la loi et au bon fonctionnement général. Le Film Fund remplit correctement sa mission".

Les auditeurs préconisent cependant aussi un certain nombre de recommandations notamment dans le but d'améliorer la méthode de travail des organes de l'établissement public. Le Conseil d'administration a pris acte des recommandations concrètes formulées sur cette base dans le rapport du 12 juillet 2019 et a chargé l'administration du Fonds de les mettre en œuvre rapidement.

Le Conseil d'administration relève par ailleurs qu'en application des règles en vigueur:

  • Les demandes et décisions d'octroi des aides financières sélectives sont instruites et évaluées par un Comité de sélection[2] composé de trois experts externes ainsi que de deux membres du Fonds qui sont tous choisis en raison de leur compétence et de leur expérience en matière cinématographique et audiovisuelle;
  • Le Comité est présidé par un des trois membres externes, en l'occurrence Boyd van Hoeij;
  • Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents, chaque membre disposant d'une voix, à la suite d'un tour de table où chaque membre est appelé à présenter son avis;
  • Le Comité tient compte de critères artistiques, culturels et économiques mais aussi de critères de production et d'impact sur la croissance du secteur ainsi que des perspectives de distribution, de diffusion et d'exploitation des œuvres et de leur promotion;
  • L'administration vérifie pour chaque projet l'exactitude des budgets et des plans de financement, passe en revue les dépenses exposées à l'occasion des tournages et établit une évaluation en amont de la production ainsi que deux rapports intermédiaires. Sur base d'audits externes, un rapport définitif est établi lors du décompte final du projet et avant qu'il ne soit procédé au versement de la tranche finale des aides.

Enfin, à noter aussi que le Fonds fait procéder à des audits de sociétés de production qui bénéficient d'aides allouées par le Fonds en mandatant à cette fin un auditeur externe. À la lumière des recommandations de Value Associates, ce contrôle sera renforcé.

Le Conseil d'administration tient à réitérer son soutien et sa confiance au directeur et à l'administration du Fonds.

 

[1] Le Conseil d'administration est composé de Michèle Bram (présidente), Jo Kox et Betty Sandt. Nicole Jans, secrétaire du Conseil d'administration.

[2] Le Comité de sélection est composé de Boyd van Hoeij (président), Guy Daleiden, Gabriele Röthemeyer, Karin Schockweiler et Meinolf Zurhorst. Sarah Bamberg, secrétaire du Comité de sélection.

Communiqué par le Conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

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