En date du 31 août 2006, le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz, accompagné du directeur du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle (Fonspa), Guy Daleiden, a dressé le bilan de l’année 2005 du Fonspa et a fait le point sur le projet de loi relatif aux certificats d’investissement audiovisuel déposé à la Chambre des députés le 28 juin 2006.
Le rapport annuel 2005 du Fonspa (format .pdf, 79 Kb)
Le Fonds, qui a bénéficié en 2005 d’une dotation budgétaire de € 4.500.000, a répondu favorablement à 14 demandes d’aides financières sélectives pour un montant total de € 3,350 millions dont € 150.000 ont été accordés à l’écriture de scénarii et/ou au développement de projets, € 3,2 millions à la production de films cinématographiques, le solde se répartissant sur la distribution et les aides diverses.
La contribution financière du gouvernement au secteur de la production audiovisuelle par l’intermédiaire du régime des certificats d'investissement audiovisuel s’élève pour 2005 à € 8,8 millions soit 30% du total des dépenses investies dans ce secteur. € 29,3 millions ont été investis au Luxembourg à l’occasion de productions audiovisuelles notamment en salaires producteurs, réalisateurs, comédiens, techniciens, ainsi que dans les services spécialisés du secteur de l’audiovisuel, mais également dans d’autres secteurs (Horeca, grande distribution, bâtiment, etc.).
Lors de la conférence de presse, Jean-Louis Schiltz a déclaré que "malgré la fermeture d’une maison de production luxembourgeoise, 2005 fût une année positive et prometteuse". Le ministre a ainsi cité le film "Brudermord", lauréat du "Léopold d'argent" du 58e Festival du film de Locarno, et le court métrage "Butterflies" primé avec le "Prix United International Pictures".
Le ministre a rappelé par ailleurs le succès qu’a connu la deuxième édition du "Lëtzebuerger Filmpräis" du 14 octobre 2005.
Le projet de loi relatif aux certificats d’investissement audiovisuel
Jean-Louis Schiltz a également fait le point sur le projet de loi "portant modification et refonte de la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel", déposé au Parlement le 28 juin 2006.
Le projet de loi approuve l’accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République fédérale d’Autriche, signé à Vienne le 23 janvier 2006. Selon le ministre des Communications, le projet de loi ne devrait pas seulement permettre d'intensifier les relations entre les professionnels des deux pays et par conséquent engendrer une augmentation du volume de productions, mais devrait en outre favoriser l'échange dans les domaines de la promotion, de la distribution et de la formation.
De plus, le projet de loi prévoit une modification de la clause de territorialisation, et ce dans le sens d'une plus grande ouverture vers le territoire de l’Union européenne. Le texte dispose que pour pouvoir bénéficier du régime des certificats d'investissement audiovisuel, les oeuvres doivent être conçues pour être réalisées au sein de l'Union européenne et en particulier sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.